Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: PLANIFICATION, Auteur: HAVARD, Michel

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"

  • GAZEAU, Jean-Claude

  • HAVARD, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°007119-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1